J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09945
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Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au conseil général de la Banque de France
NOR : ECOT0214256A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2002, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor, est nommé suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.